CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – VSCOACHING.FR

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

Société : VS-Coaching et Conseil
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 80-82 Chemin des Clotais, 94500 Champigny-sur-Marne, France
Ancienne adresse (jusqu'au 01/01/2023) : 68 Allée de Montfermeil, 93340 Le Raincy
Site web : www.vscoaching.fr
Email : contact@vscoaching.fr
SIREN : 893 190 827
SIRET : 893 190 827 00020
N° TVA intracommunautaire : FR67893190827
Capital social : 3 000,00 €
Code APE (NAF) : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création : 21 janvier 2021
Dirigeant : Vincent SIVATHREE

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1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VS-Coaching et Conseil (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client »), pour la vente de services de coaching, conseil, formation et accompagnement personnalisé proposés via le site www.vscoaching.fr ou tout autre support.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par le Client, qu’elles soient réalisées en ligne, par téléphone, par email ou en présentiel.

 

2. ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve au moment de la passation de sa commande. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance du Client par tout moyen (email, mise à jour sur le site, etc.) et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur entrée en vigueur.

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES
Le Prestataire propose les services suivants (liste non exhaustive) :

• Coaching individuel (professionnel, personnel, de carrière, etc.)

• Coaching de groupe (ateliers, webinaires, masterclasses)

• Conseil en développement personnel et professionnel

• Formations en ligne ou en présentiel

• Accompagnement personnalisé (parcours sur mesure)

• Ressources numériques (e-books, guides, outils, etc.)
  Les services sont décrits de manière détaillée sur le site www.vscoaching.fr ou dans les devis/offres commerciales envoyés au Client.

 

4. COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

4.1. Passation de la commande
La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que :

• Le Client a validé son panier en ligne ou a signé un devis/bon de commande.

• Le Client a réglé le paiement (ou a validé un paiement en plusieurs fois, le cas échéant).

• Le Prestataire a confirmé la commande par email ou tout autre moyen écrit.

4.2. Confirmation de la commande
Le Prestataire envoie une confirmation de commande par email dans les 24 à 48 heures suivant la réception du paiement. Cette confirmation reprend les éléments essentiels de la commande :

• Nature des services commandés

• Prix TTC et modalités de paiement

• Date et lieu de prestation (si applicable)

• Durée et modalités d’exécution
  À défaut de confirmation sous 48 heures, le Client peut demander l’annulation de sa commande.

 

5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1. Prix
Les prix des services sont indiqués en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises) sur le site, les devis ou les offres commerciales. Ils sont valables au jour de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.

5.2. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par :​

• Virement bancaire (les coordonnées bancaires sont communiquées sur demande)

• Le paiement est exigible à la commande, sauf accord contraire écrit (ex : paiement à 30 jours pour les entreprises).
  En cas de paiement par virement ou chèque, la prestation ne débutera qu’après réception effective des fonds.

5.3. Facturation
Une facture est émise systématiquement après la prestation pour paiement et envoyée par email au Client. Elle mentionne :

• Le numéro de facture

• La date d’émission

• Les coordonnées du Prestataire et du Client

• La description des services

• Le montant TTC

• Les modalités de paiement

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6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les services à distance (ex : coaching en ligne, formations digitales).

Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées immédiatement à la demande expresse du Client (ex : séance de coaching en urgence, accompagnement personnalisé démarré sans délai).

6.1. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté (email, courrier) à :

• Email : contact@vscoaching.fr

• Adresse postale : VS-Coaching et Conseil – 80-82 Chemin des Clotais, 94500 Champigny-sur-Marne
  Le Prestataire remboursera intégralement le Client sous 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
   

7. ANNULATION ET RÉSILIATION

7.1. Annulation par le Client
Le Client peut annuler la prestation sans frais dans les 81 jours précédent le premier jour de la prestation et sous réserve d’en informer le Prestataire par écrit par courrier recommandé avec AR.
Au-delà de ce délai, toute annulation entraînera l’application des frais d’annulation suivants :

• Annulation entre 60 jours et 30 jours avant la prestation : 60% du montant TTC

• Annulation moins de 61 jours avant la prestation : 30% du montant TTC

7.2. Annulation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une commande en cas :

• De force majeure (cf. Article 12)

• De non-paiement du Client

• De comportement abusif ou non respectueux des règles de déontologie du coaching
  En cas d’annulation par le Prestataire, d'autres dates seront proposées au Client ou la prestation sera tout simplement annulée.

7.3. Résiliation d’un contrat d’accompagnement
Pour les contrats d’accompagnement sur plusieurs séances (ex : forfait 10 séances), le Client peut résilier à tout moment avec un préavis de 15 jours par email. Les séances déjà effectuées seront facturées au prorata.

8. EXÉCUTION DES PRESTATIONS

8.1. Délai d’exécution
Les prestations débutent à la date convenue entre les parties, sous réserve :

• Du paiement intégral (ou du premier acompte pour les paiements échelonnés)

• De la disponibilité du Client et du Prestataire
  En cas de retard imputable au Prestataire, celui-ci en informera le Client par email et proposera une nouvelle date. Si le retard dépasse 15 jours, le Client pourra demander l’annulation de la commande avec remboursement intégral.

8.2. Modalités pratiques

• Coaching en ligne : Les séances se déroulent via Zoom, Google Meet ou téléphone, selon l’accord des parties. Le lien de connexion est envoyé par email 24h à l’avance.

• Coaching en présentiel : Le lieu est précisé dans la confirmation de commande. Tout changement de lieu ou d’horaire doit être notifié 48h à l’avance.

• Formations : Les supports pédagogiques sont envoyés par email ou mis à disposition sur une plateforme dédiée.

8.3. Obligations du Client
Le Client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

• Respecter les horaires convenus (un retard de plus de 15 minutes peut entraîner l’annulation de la séance sans remboursement).

• Ne pas enregistrer les séances sans l’accord écrit du Prestataire.

• Respecter la confidentialité des échanges et des outils partagés.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (méthodes, supports, outils, vidéos, e-books, etc.) créés par le Prestataire restent sa propriété exclusive. Le Client ne dispose que d’un droit d’usage personnel et non transférable pour les ressources qui lui sont transmises dans le cadre de la prestation.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

10. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client dans le cadre des prestations, conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées dans le but unique d’exécuter la prestation et de maintenir une relation commerciale. Elles ne seront jamais cédées à des tiers sans le consentement explicite du Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@vscoaching.fr.

11. RESPONSABILITÉ

11.1. Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s’engage à fournir des prestations conformes à l’état de l’art et adaptées aux besoins du Client. Cependant, il ne peut garantir un résultat spécifique (ex : obtention d’un emploi, augmentation de salaire, etc.), car ceux-ci dépendent également de l’implication du Client.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de :

• Dommages indirects (perte de revenus, opportunités manquées, etc.)

• Utilisation frauduleuse des services par le Client

• Non-respect des conseils ou recommandations par le Client

11.2. Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable des informations qu’il fournit et des décisions qu’il prend sur la base des conseils du Prestataire. Il s’engage à ne pas tenir le Prestataire pour responsable de tout préjudice résultant de son propre manquement.

12. FORCE MAJEURE
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter la prestation due à un événement de force majeure (grève générale, catastrophe naturelle, pandémie, panne technique majeure, etc.), tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
En cas de force majeure, les parties conviendront d’un report ou d’une annulation de la prestation sans pénalité.

13. LITIGES ET MÉDIATION

13.1. Réclamation
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire par email à contact@vscoaching.fr afin de trouver une solution amiable dans un délai de 15 jours.

13.2. Médiation
À défaut de résolution amiable, les parties pourront recourir à un médiateur agréé par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation (CECM).

13.3. Tribunaux compétents
À défaut de résolution par médiation, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

14. DIVERS

14.1. Intégralité du contrat
Les présentes CGV, ainsi que les éventuels devis ou bons de commande, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et priment sur toute communication antérieure.

14.2. Nullité partielle
Si une clause des CGV était déclarée nulle par un tribunal, les autres clauses resteront valables et opposables.

14.3. Langue
Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

14.4. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

15. CONTACT
Pour toute question relative aux CGV ou aux services proposés, le Client peut contacter :

• Email : contact@vscoaching.fr

• Adresse : VS-Coaching et Conseil – 80-82 Chemin des Clotais, 94500 Champigny-sur-Marne

Fait à Champigny-sur-Marne, le 24 juin 2026

VS-Coaching et Conseil