Titre 1

CONDITIONS D’UTILISATION – VSCOACHING.FR

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

📌 INFORMATIONS LÉGALES Société : VS-Coaching et Conseil
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 80-82 Chemin des Clotais, 94500 Champigny-sur-Marne, France
Ancienne adresse (jusqu'au 01/01/2023) : 68 Allée de Montfermeil, 93340 Le Raincy
Site web : www.vscoaching.fr Email : contact@vscoaching.fr SIREN : 893 190 827
SIRET : 893 190 827 00020
N° TVA intracommunautaire : FR67893190827

1. OBJET

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.vscoaching.fr (ci-après le « Site »), édité par VS-Coaching et Conseil (ci-après « l’Éditeur » ou « nous »).
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous ») acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

2. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne majeure (18 ans et plus) ou mineure émancipée. Pour les mineurs non émancipés, l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur légal est obligatoire.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.

Responsabilité de l’Utilisateur :
Vous êtes responsable de votre connexion internet et de votre matériel (ordinateur, smartphone, etc.). Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et à ne pas perturber son fonctionnement.

3. UTILISATION DU SITE

3.1. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser le Site uniquement pour :

• Consulter les informations proposées (services, tarifs, actualités, etc.).

• Prendre contact avec l’Éditeur via les formulaires ou coordonnées fournies.

• Souscrire à des services (coaching, formations, etc.) dans le respect des Conditions Générales de Vente (CGV).

3.2. Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.

• Accéder ou tenter d’accéder à des zones non autorisées (ex : espace admin, bases de données).

• Copier, reproduire, modifier, distribuer ou exploiter tout contenu du Site sans autorisation écrite (sauf pour un usage personnel et non commercial).

• Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant sur le Site.

• Perturber le fonctionnement du Site (ex : attaques par déni de service, spam).

• Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.

• Usurper l’identité d’une autre personne ou entité.

• Utiliser des robots ou outils automatisés pour extraire des données du Site (sauf accord préalable).

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de VS-Coaching et Conseil ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur, les marques et d’autres droits de propriété intellectuelle.

Vous vous engagez à ne pas :

• Reproduire, vendre, distribuer ou exploiter commercialement tout contenu du Site.

• Utiliser les logos, marques ou éléments graphiques de l’Éditeur sans autorisation écrite.

• Modifier ou altérer tout contenu du Site.

Exceptions :

• Vous pouvez partager des liens vers le Site sur les réseaux sociaux ou par email.

• Vous pouvez imprimer ou télécharger des contenus pour un usage strictement personnel et non commercial, sous réserve de mentionner la source : « Source : www.vscoaching.fr – VS-Coaching et Conseil ».

5. LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
L’Éditeur ne contrôle pas ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur conformité aux lois en vigueur. L’accès à ces sites se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.

6. RESPONSABILITÉS

6.1. Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur s’engage à :

• Mettre à disposition un Site fonctionnel et sécurisé.

• Fournir des informations fiables et à jour dans la mesure du possible.

Cependant, l’Éditeur ne garantit pas :

• L’absence d’erreurs ou d’omissions sur le Site.

• La disponibilité permanente du Site (ex : pannes techniques, maintenance).

• L’exactitude absolue des informations publiées (ex : tarifs, descriptions de services).

• L’absence de virus ou de malwares sur le Site.

L’Éditeur ne sera pas responsable :

• Des dommages indirects (perte de profits, de données, etc.) résultant de l’utilisation du Site.

• Des liens externes ou des contenus tiers.

• De toute utilisation frauduleuse du Site par un tiers.

6.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable :

• De l’exactitude des informations qu’il fournit via le Site (ex : formulaires, commentaires).

• De l’usage qu’il fait du Site et des services proposés.

• Du respect des lois en vigueur (ex : droit d’auteur, protection des données personnelles).

7. DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation du Site est soumise à notre Politique de Confidentialité RGPD, disponible [ici](lien vers ta page Politique de Confidentialité).
En utilisant le Site, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées conformément à cette politique.

8. COOKIES

Le Site utilise des cookies conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies via la bannière dédiée ou les paramètres de votre navigateur.

9. MODIFICATION DES CONDITIONS

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site avec la date de mise à jour.
Votre poursuite de l’utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

10.1. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

10.2. Médiation

En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable par email à contact@vscoaching.fr.
À défaut, elles pourront recourir à un médiateur agréé par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation (CECM).

10.3. Tribunaux compétents

À défaut de résolution amiable ou par médiation, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Paris.

11. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’Utilisation, vous pouvez contacter :

• Par email : contact@vscoaching.fr

• Par courrier : VS-Coaching et Conseil – 80-82 Chemin des Clotais, 94500 Champigny-sur-Marne

Fait à Champigny-sur-Marne, le 24 juin 2026

VS-Coaching et Conseil Vincent SIVATHREE – Dirigeant